Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Le présent site et le service SaaS Folio sont édités par la société Code Venus SAS.
Dernière mise à jour : 2025-12-27.

1. Éditeur du Service

Identification

Raison sociale : Code Venus SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Directeur de publication : La Présidence

Immatriculation & Contact

RCS : 939 586 038 R.C.S. Paris
SIRET : 939 586 038 00010
TVA Intracom. : FRXX939586038
Email : support@code-venus.com
Site Web : https://code-venus.com

2. Hébergement & Infrastructure

L'infrastructure technique de Folio repose sur les serveurs de la société OVHcloud.
Conformément à nos engagements de souveraineté des données, la localisation physique des données dépend du contrat souscrit par le Client :

Pour les données hébergées en Union Européenne : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Pour les données hébergées au Canada (Option Loi 25) : OVH Canada Inc. — 1801 av. McGill College, Bureau 800, Montréal, QC H3A 2N4, Canada

Site web de l'hébergeur

3. Propriété Intellectuelle

Titularité de l'Éditeur : La structure générale du Service Folio, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logiciels, codes sources, algorithmes et bases de données qui le composent, sont la propriété exclusive de Code Venus SAS. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (France) et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.

Licence d'utilisation : L'accès au Service ne confère au Client qu'un droit d'usage privé, non exclusif et temporaire, strictement limité à la durée de l'abonnement. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Code Venus SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Titularité du Client : Par exception, les données, fichiers et contenus (les « Données Clients ») téléversés par le Client dans le logiciel restent la propriété exclusive du Client.

4. Limitation de Responsabilité

Nature du Service : Folio est un outil technique d'aide à la gestion (SaaS B2B). L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens concernant l'accessibilité et la sécurité du service.

Exclusions : Code Venus SAS ne saurait être tenue responsable :

Des interruptions de service liées à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance.
Des problèmes liés à la connexion internet ou au matériel informatique du Client.
De l'utilisation illicite ou frauduleuse des formulaires par le Client ou ses répondants.
De l'exactitude, de la complétude ou de la véracité des données saisies par les utilisateurs dans les formulaires.

5. Données Personnelles (RGPD / Loi 25)

Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, cookies) et via l'utilisation du Service est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Consulter la Politique de Confidentialité & Sécurité

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.