Mentions Légales
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Le présent site et le service SaaS Folio sont édités par la société Code Venus SAS.
Dernière mise à jour : 2025-12-27.
1. Éditeur du Service
Identification
- Raison sociale : Code Venus SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Directeur de publication : La Présidence
Immatriculation & Contact
- RCS : 939 586 038 R.C.S. Paris
- SIRET : 939 586 038 00010
- TVA Intracom. : FRXX939586038
- Email : support@code-venus.com
- Site Web : https://code-venus.com
2. Hébergement & Infrastructure
L'infrastructure technique de Folio repose sur les serveurs de la société OVHcloud.
Conformément à nos engagements de souveraineté des données, la localisation physique des données dépend du contrat souscrit par le Client :
3. Propriété Intellectuelle
Titularité de l'Éditeur : La structure générale du Service Folio, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logiciels, codes sources, algorithmes et bases de données qui le composent, sont la propriété exclusive de Code Venus SAS. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (France) et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
Licence d'utilisation : L'accès au Service ne confère au Client qu'un droit d'usage privé, non exclusif et temporaire, strictement limité à la durée de l'abonnement. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Code Venus SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Titularité du Client : Par exception, les données, fichiers et contenus (les « Données Clients ») téléversés par le Client dans le logiciel restent la propriété exclusive du Client.
4. Limitation de Responsabilité
Nature du Service : Folio est un outil technique d'aide à la gestion (SaaS B2B). L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens concernant l'accessibilité et la sécurité du service.
Exclusions : Code Venus SAS ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions de service liées à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance.
- Des problèmes liés à la connexion internet ou au matériel informatique du Client.
- De l'utilisation illicite ou frauduleuse des formulaires par le Client ou ses répondants.
- De l'exactitude, de la complétude ou de la véracité des données saisies par les utilisateurs dans les formulaires.
5. Données Personnelles (RGPD / Loi 25)
Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, cookies) et via l'utilisation du Service est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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